Notre Temps est une marque du groupe Bayard.


Nos Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

« BAYARD PRESSE » désigne la société BAYARD PRESSE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 16 500 000 €, sise 18, rue Barbès - 92120 Montrouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre B sous le n° 542 042 486 ;

« Site » désigne le site de la Boutique hébergé à l'adresse suivante : http://notretemps.bayardweb.com, il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par BAYARD PRESSE. Le Site permet à BAYARD PRESSE de proposer des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site ;

« Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ;

« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s). Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas.

« Commande » désigne l'achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;

« Offres numériques » désignent les abonnements aux contenus payants du Site, accessibles selon la formule choisie et une fois le paiement effectué.

« Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle un Client peut commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte Client Bayard unique par Client et pour toute la Boutique ;

« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatif des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que le Client a communiquées. La confirmation de commande comprend outre ces informations, la 1ère notification de prélèvement SEPA le cas échéant.

« Mon compte » : désigne la rubrique de la Boutique, accessible uniquement après s'être identifié, dans lequel le Client pourra gérer ses informations personnels, ses commandes, ses abonnements.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre BAYARD PRESSE et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une Commande sur le Site.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 BAYARD PRESSE propose de nombreuses offres, toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre choisie conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation.

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, le cas échéant.

Le prix du livre physique est établi dans le strict respect de la loi Lang n° 81-766 en date du 10 Août 1981.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.

Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email. BAYARD PRESSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de BAYARD PRESSE jusqu'au complet paiement de leur prix, à l'exception des numéros servis au titre de l'abonnement au(x) magazine(s).

2.2 BAYARD PRESSE se réserve la faculté d’augmenter le prix des abonnements dans les conditions suivantes :

- pour un Abonnement à « durée fixe » au terme de la durée d’abonnement en cours ;

- pour un Abonnement à « durée libre » BAYARD PRESSE adressera à l’abonné, dans un délai suffisant, une lettre l’informant de l’augmentation de prix de l’abonnement et de sa date d’application. A réception de cette correspondance, le Client sera libre de résilier son abonnement en adressant une demande en remplissant le formulaire prévu à cet effet en cliquant ici . Le refus exprès de l’augmentation du tarif entrainera la résiliation de l’abonnement et ne pourra donner lieu à indemnité au profit du Client

2.3 Le Client dispose de différentes formules de souscription d'abonnement pour accéder à un accès différencié aux Offres Numériques.

Le détail des différentes offres est disponible dans l'espace abonnement du Site.

Les contenus accessibles via une Offre Numérique sont accessibles uniquement pendant la durée de ladite Offre.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Si le Client est titulaire d’une carte « Cadeau BAYARD PRESSE » : à l'étape "Choix du moyen de paiement", il convient de cocher la case "Vous bénéficiez d'un chèque cadeau ou d’une carte cadeau". Le Client est alors invité à saisir le code figurant sur ladite carte ou le chèque-cadeau, et son montant sera déduit du montant de sa commande. (Il est rappelé au Client que les chèques-cadeaux et cartes cadeaux sont non cumulables, et utilisables en une seule fois et qu’aucun remboursement de la différence si le montant de la commande est inférieur à celui du chèque cadeau ou de la carte cadeau ne sera effectué).

A tout moment et avant paiement le Client peut : Obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa Commande, en cliquant sur l'icône « Mon Panier ». Terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Je commande ».

Le Client devra alors s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification y compris ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que ceux du bénéficiaire du Produit si ce n'est pas lui. Les identifiants du Client lui permettent d'accéder à son Mon Compte sur le Site, le cas échéant.

Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les natures, quantités, prix des Produits retenus par le Client, frais de livraison, ainsi que le montant total de la Commande, les coordonnées du Client et l'adresse de livraison des Produits.

La passation d'une Commande nécessite que le Client dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de Commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une Confirmation de commande électronique reprenant les informations contractuelles suivantes :

  • L'identité du fournisseur ;
  • Les caractéristiques essentielles du Produit commandé ;
  • Les modalités de livraison ;
  • Les coordonnées du service clientèle ;
  • Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ;
  • Les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur ;
  • Les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du Client ;
  • Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

Lors de la réception de la Commande, BAYARD PRESSE se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix. Lorsque la Commande est acceptée, BAYARD PRESSE adresse au Client une confirmation de Commande à l'adresse électronique communiquée.

Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de BAYARD PRESSE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L'archivage de la « Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés dans les entrepôts de BAYARD PRESSE, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de BAYARD PRESSE.

En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la Commande, BAYARD PRESSE en informera le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa Commande.

Si le Produit proposé en échange ne convenait pas au Client, BAYARD PRESSE annulera de la Commande le Produit indisponible, et remboursera au Client toutes les sommes que ce dernier aura pu verser en paiement desdits Produits, y compris le surplus de frais de livraison payé par le Client, le cas échéant.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

La réception du premier numéro de l'abonnement est variable selon les titres, du fait de leur périodicité différente. La réception du cadeau, le cas échéant, peut prendre plusieurs semaines.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s'engage donc à réceptionner les Produits qu'il aura commandés. En cas de Commande d'un magazine, il recevra, dans un délai de 48h maximum à compter de sa Commande, un email de confirmation de cette dernière précisant la date de parution du premier numéro à servir.

S'agissant de la Commande d'un abonnement à une publication périodique, BAYARD PRESSE s'efforcera de répondre à la Commande dans un délai de trois (3) semaines au maximum, à compter de la date de la confirmation de Commande. S'agissant de la Commande d'un Produit autre qu'un abonnement, la date limite de livraison sera indiquée dans la fiche récapitulative du panier disponible avant le paiement.

S'agissant de toute commande d'Offre Numérique, le Client qui a passé commande peut consulter l'état de son abonnement dans la rubrique Mon Compte. Les contenus accessibles via une OFFRE Numérique commandé par le Client sont disponibles immédiatement après la passation de commande, sur le Site.

En tout état de cause, et en cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. BAYARD PRESSE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Hors les cas de commande d'abonnement à une publication périodique, le Client peut choisir un mode d'expédition express (Colissimo) de sa Commande, sous réserve d'acquitter la somme correspondante aux frais de traitement et d'envoi. Si le Client a choisi une livraison en Colissimo, le délai ne dépassera pas dix (10) jours.

Le risque du transport est assumé par le Client, en cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l'adresse suivante : BAYARD PRESSE - TSA 50006 - 59714 LILLE Cedex 9

Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. BAYARD PRESSE n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue par :

  • Chèque
  • Prélèvement SEPA
  • Carte bancaire via Payline : BAYARD PRESSE  utilise le service de paiement sécurisé Payline, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Lorsque le Client est le bénéficiaire d'une offre Carte Cadeau BAYARD PRESSE, il peut également régler sa commande en tout ou partie par la saisie de son "code cadeau" lors de la passation de la commande.

Le règlement des Offres Numériques s'effectue exclusivement par carte bancaire et prélèvement.

Le débit de la carte est effectué au moment de l'expédition de la Commande.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à l’expédition de la commande.

Dans l’hypothèse d’un prélèvement SEPA, le client est invité à télécharger depuis le site le formulaire de prélèvement SEPA.

Ce document permet au Client de :

  • donner mandat à BAYARD PRESSE d’émettre des prélèvements sur le compte renseigné et indiqué par le Client
  • indiquer à sa banque d’autoriser les prélèvements émis par BAYARD PRESSE.

Une fois rempli, le formulaire doit être retourné par le Client dument complété.

Le 1er prélèvement SEPA, notifié dans la confirmation de commande adressée au Client, sera effectué dès la mise en place de l’abonnement du Client.

BAYARD PRESSE se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d'une Commande précédente du même Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Les données bancaires communiquées par le Client, et cryptées sur le propre terminal de ce dernier, ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par BAYARD PRESSE. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.

Pour votre sécurité, nous avons en effet choisi de confier ces tâches de collecte et de conservation éventuelle de données à un prestataire, Monext et sa solution PAYLINE, prestataire en matière de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires des porteurs de cartes.

A tout moment, le Client peut vérifier s'il se trouve sur page sécurisée en observant deux indicateurs :

  • Un petit cadenas sur la barre d'état au bas l'écran du Client.
  • Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).

Finalement, lorsque le Client quitte la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue l'en avertit, sauf si son navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Produits de presse (physiques ou numériques)

Conformément à l’application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.

En revanche, conformément aux usages commerciaux du Groupe BAYARD et dans l’éventualité où le Client souhaiterait résilier celui-ci et obtenir le remboursement des numéros restant à servir ou du temps d’utilisation restant, il convient au Client de contacter le service client ou encore de remplir le formulaire prévu à cet effet en mentionnant ses nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que son numéro d’abonné. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier/courriel par BAYARD PRESSE.

7.2 Autres produits

Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception pour les Produits ou de l'acceptation de l'offre pour les Services.

Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : DIALOG SERVICES - Bayard SAV - 60028 BEAUVAIS Cedex

Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine (pour les Cds et Dvds le blister d’emballage ne devra pas avoir été ouvert), et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, au service client.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.

BAYARD PRESSE s’engage à rembourser au Client où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra en faire état de manière détaillée sur la facture et renvoyer le ou les Produits. BAYARD PRESSE procédera alors à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d'envoi seront remboursés au Client.

Conformément à l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, tout remboursement d'un Produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la date d’exercice du droit. Ce remboursement s'effectuera au choix de BAYARD PRESSE par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la Commande et à l'adresse de facturation.

Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE

Le service client de BAYARD PRESSE est à la disposition du Client : Adresse : [nom du magazine] - BAYARD PRESSE - TSA 50006 - 59714 LILLE Cedex 9 . Pour l'exécution d'une Commande, l'exercice du droit de rétractation, la mise en jeu de la garantie, au numéro suivant : +33 (0)1 74 31 15 06

Pour tout autre renseignement, passation d'une réservation ou d'une Commande, au numéro suivant : +33 (0)1 74 31 15 06

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site ou dans les Offres Numériques du journal sont la propriété exclusive de BAYARD PRESSE. A ce titre et conformément aux dispositions de l'article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BAYARD PRESSE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou Services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BAYARD PRESSE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de BAYARD PRESSE. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de Services.

Le Client, conformément aux conditions générales d'utilisation du Site accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, BAYARD PRESSE ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site ou des Offres Numériques, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d'une Commande.

BAYARD PRESSE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de BAYARD PRESSE sera limitée au montant de la Commande du Client.

BAYARD PRESSE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.

Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. BAYARD PRESSE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :

  • Par formulaire mis à votre disposition ici.
  • Par courrier postal adressé à BAYARD PRESSE - 18 rue Barbès - 92128 MONTROUGE Cedex.

Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de BAYARD PRESSE peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées.

Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à BAYARD PRESSE, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du Site d'informations et de services personnalisés.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Je crée mon compte

Première visite : Mon compte sera crée automatiquement lors de ma première commande.

Avec mon compte en ligne je peux :

  • Gérer mes abonnements
  • Connaître l'échéance de mes abonnements
  • Changer mes adresses
  • Suivre mes commandes
  • Modifier mes coordonnées personnelles

J'accède à mon compte

En cas de problème, contactez le Service Client au : +33 (0)1 74 31 15 03

Je suis un abonné ou ancien abonné Bayard Presse, mais je n’ai pas de compte en ligne :

Avec mon compte en ligne, je peux :

  • Gérer mes abonnements
  • Connaître l'échéance de mes abonnements
  • Changer mes adresses
  • Suivre mes commandes
  • Modifier mes coordonnées personnelles